TJ Lille
5 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 5 mars 2026, n° 25/01153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. , c/ CPAM DE LA |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/01153 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5T
DEMANDERESSE :
S.A.S., [1],
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DE LA, [Localité 2],
[Adresse 2],
[Localité 3]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Protection
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Turquie ·
- Pensions alimentaires ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Date
- Lésion ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident de travail ·
- Victime ·
- Recours ·
- Identifiants ·
- Assesseur ·
- Risque professionnel ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Partie ·
- Action ·
- Copie ·
- Audience ·
- Instance
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Meubles ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause
- Intérêt ·
- Crédit agricole ·
- Caution ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Capital ·
- Rétablissement personnel ·
- Étudiant ·
- Paiement ·
- Rétablissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Rétablissement ·
- Comparution ·
- Syndic ·
- Retrait ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Nom commercial ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Délai ·
- Partie ·
- Attestation ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Consignation
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Eaux ·
- Charges ·
- Restitution ·
- L'etat ·
- Usure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Patrimoine ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Électronique
- Pompe à chaleur ·
- Artisan ·
- Épouse ·
- Installation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Expertise judiciaire ·
- Chauffage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expert
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Congé pour reprise ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Loyer ·
- Préavis
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.