Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 8 janv. 2026, n° 25/02043 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02043 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3S7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/02043 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3S7
DEMANDEURS :
M. [D] [U]
[Adresse 1]
[Localité 5], non comparant
, Mme [E] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5], comparante
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4],
Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 08 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Vu les articles L 541-1 et R 541-1 du code de la sécurité sociale
DÉCLARE recevable la demande de M. [D] [U] et Mme [E] [U] ;
REJETTE la demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
REJETTE la demande d’aide humaine individualisée ;
DIT que les frais de consultation médiacale sont à la chagre de la [6]
CONDAMNE M. [D] [U] et Mme [E] [U] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Livraison ·
- Montant ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Construction ·
- Paiement ·
- Délégation ·
- Exigibilité
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Droit de visite ·
- Code civil ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Hébergement ·
- Entretien
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Véhicule ·
- Incendie ·
- Contrôle ·
- Motif légitime ·
- Jonction ·
- Mesure d'instruction ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Urssaf ·
- Motif légitime ·
- Citation ·
- Adresses ·
- Incompétence ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Siège social
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Emprisonnement ·
- Partage ·
- Recouvrement ·
- Divorce ·
- Amende
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Réévaluation ·
- Adresses ·
- Permis de conduire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Sécheresse ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Technique ·
- Mutuelle ·
- Honoraires ·
- Assurances
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Manifeste ·
- Absence
- Sociétés ·
- Dol ·
- Épouse ·
- Établissement de crédit ·
- Crédit affecté ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Fond ·
- Établissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sommation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Innovation technologique ·
- Preneur ·
- Résiliation ·
- Activité ·
- Entrepôt ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice
- Fruit ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Investissement ·
- Loyer ·
- Immobilier ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Libération
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Psychiatrie ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Procédure judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Contrôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.