Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, réf. expertises, 10 mars 2026, n° 25/01936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Référés expertises
N° RG 25/01936 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2GS7
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 10 MARS 2026
DEMANDEUR :
M. [S] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
S.A.S. AGH AUTOMOBILE
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,
GREFFIER : Valérie DELEU, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition
DÉBATS à l’audience publique du 27 Janvier 2026
ORDONNANCE mise en délibéré au 10 Mars 2026
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Ophélie CLERY Samuel TILLIE
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Télécopie ·
- Comparution ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Contentieux
- Assurance maladie ·
- Obligation d'information ·
- Cuivre ·
- Urgence ·
- Déficit ·
- Traitement ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Santé ·
- Echographie
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Santé publique ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accident du travail ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Sécurité sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Incidence professionnelle ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consolidation ·
- Sociétés
- Urssaf ·
- Pays ·
- Exécution ·
- Protocole d'accord ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Juge ·
- Accord transactionnel ·
- Saisie-attribution ·
- Procédure participative
- Yougoslavie ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Nationalité ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Clause pénale ·
- Commissaire de justice ·
- Provision ·
- Bail commercial ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Titre
- Vanne ·
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Nom commercial ·
- Immatriculation ·
- Moteur ·
- Refroidissement
- Rétablissement professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Informaticien ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créanciers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Délais ·
- Habitat ·
- Exécution ·
- Etablissement public ·
- Sursis à statuer ·
- Demande ·
- Surendettement ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Restriction ·
- Comparution ·
- Consultation
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Contentieux ·
- Vérification ·
- Validité ·
- Protection ·
- Îles wallis-et-futuna
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.