TRIBUNAL PROXIMITE

DE [Localité 1]

N° RG 25/14882 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2KHZ

CADUCITÉ

DU : 25 Février 2026

DEMANDEUR(S) :

[R] [S], [N] [S]

DÉFENDEUR(S) :

[Z] [W], [J] [X]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Février 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Kelly PIETIN, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [R] [S], demeurant [Adresse 1]

non comparant

Mme [N] [S], demeurant [Adresse 1]

non comparante

à :

Mme [Z] [W], demeurant [Adresse 2]

non comparante

M. [J] [X], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier en date du 17 Décembre 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal de Proximité pour l’audience du 25 Février 2026;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner les défendeurs ;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’assignation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT