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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 21 mai 2025, n° 25/00126 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00126 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
R E F E R E
N°25/00297
Du 21 Mai 2025
RG. N° RG 25/00126 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPV
56Z
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 21 Mai 2025 , par :
LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDEUR AU REFERE :
Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTIGNY Héloise, avocat au barreau de Rennes,
DEFENDEUR AU REFERE :
S.A.S. MACANORE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu l’assignation en date du 24 Février 2025,
Vu le message transmis par RPVA le 20 mai 2025 et confirmé à l’audience de ce jour par Me MARTIGNY substituant Me Annaïc LAVOLE, représentant le demandeur et portant désistement d’instance,
Vu l’absence du défendeur à l’audience,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00126 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPV ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement du demandeur,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00126 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPV,
DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article 399 du C.P.C.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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