TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE TOURCOING

[Localité 3]

N° RG 25/08366 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZNS

Minute:

CADUCITÉ

DU : 05 Février 2026

DEMANDEUR(S) :

[B] [R]

DÉFENDEUR(S) :

S.A. [Adresse 4]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Février 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Saïda SELLATNIA, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

M. [B] [R], demeurant [Adresse 2]

non comparant

à :

S.A. CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 14 Juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Février 2026;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’assignation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT