Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 15 août 2025, n° 25/00487

TJ Limoges 15 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
Le tribunal a estimé que la poursuite de la mesure d'isolement était justifiée au regard des éléments présentés, notamment l'avis du Procureur et les pièces communiquées par l'établissement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 15 août 2025, n° 25/00487
Numéro(s) :	25/00487
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Minute N°25/215

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00487 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKA

Ordonnance du 15 Août 2025 à 16 h 20

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [X] [M], né le 13 Mars 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 4] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 14 Août 2025 à 15h57 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [X] [M].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Patricia NICOT Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [X] [M] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* UDAF de la Haute-[Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient;

Le 15 Août 2025,

Le greffier