Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 15 octobre 2025, n° 25/00640

TJ Limoges 15 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
La cour a estimé que la poursuite de la mesure d'isolement était justifiée par les éléments présentés, notamment l'avis médical et les circonstances entourant l'état de santé du patient.
Rejeté
Absence de justification pour la mainlevée de la mesure
La cour a jugé que les raisons avancées par le patient ne suffisaient pas à justifier la mainlevée de la mesure d'isolement, compte tenu des éléments médicaux et des avis fournis.

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Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 15 oct. 2025, n° 25/00640
Numéro(s) :	25/00640
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie MENU

Texte intégral

Minute N° 25/302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00640 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GP53

Ordonnance du 15 Octobre 2025 à 16h00

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [E] [M], né le 17 Février 1998 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 14 Octobre 2025 à 15h18 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de M^e Sophie MENU assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [E] [M].

REJETONS la demande de mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [E] [M].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [E] [M] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* M^e Sophie MENU, avocat au Barreau de Limoges.

Le 15 Octobre 2025,

Le greffier