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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, réf., 23 janv. 2026, n° 25/00942 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00942 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
N° du dossier : N° RG 25/00942 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3A
Nature:38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 23 Janvier 2026
Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR ayant pour avocat Me Amandine DOUNIES du Barreau de LIMOGES.
ET :
S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
[Adresse 2]
[Localité 2]
DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL DAURIAC – RAYNAUD PELAUDEIX – OUDJEDI DRPO du Barreau de LIMOGES.
MOTIFS DE LA DECISION
En raison du désistement d’instance et d’action du demandeur, et l’acceptation du défendeur, il convient de constater l’extinction de l’instance par une décision de dessaisissement, et de laisser les dépens à la charge du demandeur.
EN CONSEQUENCE
Statuant publiquement contradictoirement ou par décision réputée contraditoire et en premier ressort
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Constate que par le désistement et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur, le Juge des Référés est dessaisi ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur
LE GREFFIER LA PRESDIENTE
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