Minute N° 26/01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00001 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFG

Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 11h00

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [R] [Y], né le 18 Août 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’ALSEA,

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 01 janvier 2026 à 10h52 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de M^e Catherine CHAROING représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Magali GUALDE

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [R] [Y] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;

* Madame le Procureur de la République ;

* ALSEA, en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Catherine CHAROING, avocat au Barreau de Limoges.

Le 02 Janvier 2026,

Le greffier