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Sur la décision
| Référence : | TJ Lons-le-Saunier, tprx lons réf., 18 nov. 2025, n° 25/00007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LONS LE SAUNIER
[Adresse 3]
[Localité 5]
N° RG 25/00007 – N° Portalis DBYK-W-B7J-C37S
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 18 Novembre 2025
DEMANDEUR(S) :
Mme [X] [O]
DÉFENDEUR(S) :
Mme [T] [D]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Novembre 2025 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des référés, juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
à :
Madame [T] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;
Par courriel reçu au greffier le 28 septembre 2025, Madame [X] [O] a indiqué se désister de l’instance.
Madame [T] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d’instance de Madame [X] [O].
PAR CES MOTIFS,
Le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, non susceptible de recours ;
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [X] [O] ;
DÉCLARE ledit désistement parfait ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [X] [O], sauf meilleur accord des parties ;
RADIE l’affaire du rôle du juge des contentieux de la protection de LONS-LE-SAUNIER.
LE GREFFIER LE JUGE
Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL
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