TRIBUNAL JUDICIAIRE

de LONS LE SAUNIER

[Adresse 2]

[Localité 3]

N° RG 25/00115 – N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RW

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 16 Septembre 2025

DEMANDEUR(S) :

M. [X] [Z]

Mme [A] [U] épouse [Z]

DÉFENDEUR(S) :

Mme [B] [C] [Y]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Septembre 2025 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Juge des contentieux de la protection de LONS LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 6]

[Localité 5]

non comparant, ni représenté

Madame [A] [U] épouse [Z]

[Adresse 6]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

à :

Madame [B] [C] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,

Madame [B] [C] [Y] a formé une opposition à une ordonnance en date du 22 février 2024 portant injonction de payer ;

A l’audience de ce jour, Monsieur [X] [Z] et Madame [A] [U] épouse [Z] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Par courrier reçu le 20 juin 2025, Madame [B] [C] [Y] a déclaré se désister de son opposition, précisant avoir réglé les sommes demandées ;

Par conséquent, il convient de constater désistement d’instance ;

PAR CES MOTIFS,

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

DÉCLARE ledit désistement parfait ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [Z], Madame [A] [U] épouse [Z], sauf meilleur accord des parties ;

RADIE l’affaire du rôle du juge des contentieux de la protection de LONS-LE-SAUNIER.

LE GREFFIER LE JUGE

Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL