Tribunal Judiciaire de Lorient, Jaf cabinet b, 20 octobre 2025, n° 25/01272
TJ Lorient 20 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe du divorce

    La cour a constaté que les époux avaient accepté le principe du divorce et que les conditions légales étaient remplies pour prononcer le divorce.

  • Accepté
    Propositions de garde conjointe

    La cour a jugé que les modalités d'alternance proposées par les parents étaient dans l'intérêt de l'enfant et a donc accepté la demande.

  • Accepté
    Proposition de partage des frais

    La cour a validé le partage des frais proposé par les parents, considérant qu'il était équitable et conforme à l'intérêt des enfants.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lorient, jaf cab. b, 20 oct. 2025, n° 25/01272
Numéro(s) : 25/01272
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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