Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 16 décembre 2024, n° 24/01941

TJ Lyon 16 décembre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant Madame [O] [N] et Monsieur [G] [F] à S.N.C. LIDL, les demandeurs ont assigné la défenderesse en référé. Lors de l'audience du 16 décembre 2024, ils ont décidé de se désister de leurs demandes. La question juridique posée était celle de la prise en compte de ce désistement et des conséquences sur les dépens. La juridiction a constaté le désistement d'instance et a décidé de laisser les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, réf. civils, 16 déc. 2024, n° 24/01941
Numéro(s) :	24/01941
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	29 avril 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Julia ANDRE
Parties :	S.N.C. LIDL

Texte intégral

MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/01941 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2H3

AFFAIRE : [O] [N], [G] [F] C/ S.N.C. LIDL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [O] [N]

demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représentée par Maître Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [G] [F]

demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représenté par Maître Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.N.C. LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l’audience du 16 Décembre 2024

Notification le

Maître [P] [B] Toque – 3530, expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 03 Octobre 2024, Madame [O] [N] et Monsieur [G] [F] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.N.C. LIDL.

A l’audience de ce jour, Maître Julia ANDRE a, pour Madame [O] [N] et Monsieur [G] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [O] [N] et Monsieur [G] [F] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [O] [N] et Monsieur [G] [F], sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT