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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 9 déc. 2024, n° 24/03896 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 24/03896 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6L
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [H] [Y] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER – 690
Me Aude MALLET-GUY – 2945
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 09 Décembre 2024
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [X]
né le 06 Septembre 1969 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2],
représenté par son syndic bénévole M. [U] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Aude MALLET-GUY, avocat au barreau de LYON
Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement notifiées par Me [Y] le 06/12/24,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me [P] le 09/12/24,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/03896 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6L ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 09 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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