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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 j, 18 nov. 2024, n° 23/01788 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01788 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 23/01788 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XVJD
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [L] [H] de la SARL LADJEVARDI AVOCAT – 1098
Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT – 149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 18 novembre 2024
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [K]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [R] [B] épouse [X]
née le 25 avril 1950 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Monsieur [U] [A]
né le 16 juin 1969 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Monsieur [N] [A]
né le 10 avril 1972 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Fabien LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocats au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître Maître [L] [H] et Maître Fabien LEFEBVRE en date du 04 novembre 2024,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/01788 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [E] [K] à l’égard des défendeurs ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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