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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 2 sept. 2024, n° 24/00123 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00123 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. KELLY & RANDY, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS ORALIA BAGNERES ET LEPINE c/ SAS EK STYLE |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00123 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6R
AFFAIRE : S.C.I. KELLY & RANDY C/ SAS EK STYLE, [L] [K], [N] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. KELLY & RANDY,
ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS ORALIA BAGNERES ET LEPINE sise [Adresse 8] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 6]
représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET – PELET, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localité 5]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Madame [L] [K],
demeurant [Adresse 7] – [Localité 4]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Monsieur [N] [K],
demeurant [Adresse 2] – [Localité 6]
représenté par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 02 Septembre 2024
Notification le
à
Maître François LOYE – 692, Expédition
Maître Lydie DREZET – 485, Expédition et grosse
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date des 19, 22 et 27 Décembre 2023, la S.C.I. KELLY & RANDY a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K].
A l’audience de ce jour, Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET – PELET a, pour la S.C.I. KELLY & RANDY, déclaré se désister des demandes principales contenues dans l’assignation. Elle maintient ses demandes concernant les frais irrépétibles et les dépens.
Maître François LOYE, a pour la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K], a déclaré accepter le désistement.
Les conseils ont convenu que les frais irrépétibles et les dépens seraient à la charge des défendeurs.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens et les frais irrépétibles à la charge des défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.C.I. KELLY & RANDY.
CONDAMNONS solidairement la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K] à payer à la S.C.I. KELLY & RANDY la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
CONDAMNONS solidairement la SAS EK STYLE, Madame [L] [K] et Monsieur [N] [K] à payer à la S.C.I. KELLY & RANDY aux dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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