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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 1 cab 01 a, 6 mai 2024, n° 21/05486 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05486 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 1 cab 01 A
NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05486 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WBSK
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
06 Mai 2024
Affaire :
Mme [N], [F] [Z] épouse [B]
C/
M. [W] [B]
le:
EXECUTOIRE+COPIE
Me Thomas BOUDIER – 2634
Me Pascale DRAI-ATTAL – 248
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 06 Mai 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 05 Juin 2023,
Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 21 Février 2024, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Joëlle TARRISSE, Juge
Assistés de Christine CARAPITO, greffière
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame [N], [F] [Z] épouse [B]
née le 07 Novembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2634
DEFENDEUR
Monsieur [W] [B]
né le 05 Janvier 1992 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 248
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort,
DEBOUTE Madame [N] [Z] sa demande d’annulation du mariage célébré entre elle et Monsieur [W] [B],
DEBOUTE Madame [N] [Z] de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE Madame [N] [Z] aux entiers dépens de l’instance,
CONDAMNE Madame [N] [Z] à payer à Monsieur [W] [B] la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,
DIT n’y avoir lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.
En foi de quoi le présent jugement a été prononcé et signé par la présidente et par la greffière.
La greffière La Présidente
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