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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 21 oct. 2024, n° 24/01681 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01681 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01681 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUN2
AFFAIRE : [V] [H], C/ S.A.S. BABEL + PRADO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [H]
né le 6 Janvier 1974 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. BABEL + PRADO
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 21 Octobre 2024
Notification le
à
Maître [N] POUSSET-BOUGERE – 215 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Septembre 2024, Monsieur [V] [H] par l’intermédiaire de son avocat a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS BABEL + PRADO.
A l’audience de ce jour, Maître [N] POUSSET-BOUGERE a, pour Monsieur [V] [H], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [V] [H] se désiste de ses demandes à l’encontre de SAS BABEL + PRADO.
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ;
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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