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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 mars 2026, n° 26/02146 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/02146 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 26/02146
N° Portalis 352J-W-B7K-DBWPA
Contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 9 mars 2026
DEMANDEUR
Monsieur [G] [Z]
représenté par Maître Igor BUTTIN de la SELARL PROBE IB, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0203
DEFENDERESSE
S.A. L’EQUITE
représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013
Nous, Céline MECHIN, Président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 4ème chambre 1ère section.
Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026
Le Greffier Le Président
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