Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 21 nov. 2024, n° 23/06238 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06238 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
21 Novembre 2024
N° RG 23/06238 – N° Portalis DB2H-W-B7H-X3AT / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N° 24/
AFFAIRE
[O] [U] épouse [K]
C /
[P] [K]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, greffière,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 21 novembre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 septembre 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [O] [U] épouse [K]
née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1027
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [K]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7]
Dernier domicile connu :
[Adresse 2]
[Localité 5]
défaillant
1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le :
à :
— Me Marion MINARD, vestiaire : 1027
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Marion COUVIDAT, juge aux affaires familiales, assistée de Myriam RENEVIER, greffière, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation sur les fondements des articles 237 et 238 du code civil en date du 24 novembre 2023,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 janvier 2024,
DEBOUTE Madame [O] [U] de sa demande en divorce et des demandes afférents ;
CONDAMNE Madame [O] [U] au paiement des dépens ;
DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle ;
RAPPELLE au demandeur, en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, que le présent jugement réputé contradictoire doit être signifié à la partie adverse dans un délai de six mois à compter de son prononcé, sous peine d’être réputé non avenu ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge aux affaires familiales et la greffière présente lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Expert ·
- Chèque ·
- Prénom ·
- Référé ·
- Virement ·
- Commune ·
- Courriel ·
- Régie
- Photographie ·
- Contrefaçon ·
- Originalité ·
- Bateau ·
- Indemnisation ·
- Photographe ·
- Préjudice ·
- Droits d'auteur ·
- Titre ·
- Protocole
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Mise en demeure ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Créance ·
- Exécution ·
- Mutuelle ·
- Compensation ·
- Enfant ·
- Saisie-attribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Commissaire de justice ·
- Mainlevée ·
- Cotisations
- Reconnaissance de dette ·
- Pénalité de retard ·
- Sms ·
- Commissaire de justice ·
- Échange ·
- Signature ·
- Virement ·
- Carte d'identité ·
- Titre ·
- Acte
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliateur de justice ·
- Incompétence ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Titre ·
- Profit ·
- Exception de procédure ·
- Exception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Vente ·
- Certificat de conformité ·
- Dol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Acquéreur ·
- Immatriculation ·
- Origine ·
- Demande d'avis
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire
- Caisse d'épargne ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Consommation ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Aide juridictionnelle ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Intervention volontaire ·
- Allocations familiales
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Demande en intervention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cause grave
- Tribunal judiciaire ·
- Électricité ·
- Facture ·
- Eaux ·
- Reconnaissance de dette ·
- Écrit ·
- Conciliateur de justice ·
- Tentative ·
- Vitre ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.