TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025

PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [G] [Y], Madame [T] [Y] épouse [H]

C/ S.C.I. CHAMVAL

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/07101 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4N

DEMANDEURS

M. [G] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Mme [T] [Y] épouse [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

S.C.I. CHAMVAL

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

EXPOSE DU LITIGE

Par assignation en date 02 octobre 2025, Monsieur [G] [Y], Madame [T] [Y] épouse [H] ont saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;

A l’audience de ce jour Monsieur [G] [Y], Madame [T] [Y] épouse [H] ne se présentent pas, ni personne pour eux, Maître LESAVRE Anne-Charlotte conseil des demandeurs a informé le tribunal par la voie du RPVA le 13/11/2025, qu’elle solliciite le désistement d’instance et d’action, ayant trouvé un accord avec la partie défenderesse ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [G] [Y], Madame [T] [Y] épouse [H] ne comparaîssent pas, ni personne pour eux ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [G] [Y], Madame [T] [Y] épouse [H].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION