COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02515 N Portalis DB2H W B7J 27U3

Ordonnance du : 17 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 18.07.2024 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 23.01.2025,

Concernant :

Monsieur [E] [J] [M]

né le 21 Septembre 2004 à

Vu la requête en date du 04 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 04 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 07.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [E] [J] [M] assisté de Maître BOIREL Lucille, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [P], médecin de l’établissement, en date du 04.07.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [E] [J] [M] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [E] [J] [M] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 17 Juillet 2025

Le Juge

Avner AZOULAY

N RG 25/02515 N Portalis DB2H W B7J 27U3

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] [M] le 17 Juillet 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOIREL Lucille le 17 Juillet 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 17 Juillet 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 17 Juillet 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 17 Juillet 2025.

Le Greffier,