Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 3 octobre 2025, n° 25/03579

TJ Lyon 3 octobre 2025

Arguments

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Accepté
État mental nécessitant des soins immédiats
La cour a estimé que l'avis médical justifiant la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance constante était suffisant pour autoriser le maintien de l'hospitalisation complète.
Accepté
Conditions légales remplies pour l'hospitalisation
La cour a confirmé que les conditions légales pour le maintien de l'hospitalisation sans consentement étaient toujours remplies, justifiant ainsi la décision.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 3 oct. 2025, n° 25/03579
Numéro(s) :	25/03579
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Baptiste BEAUCOURT

Texte intégral

COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/03579 – N Portalis DB2H-W-B7J-3JWX

Ordonnance du : 03 Octobre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 24.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [D] [L]

né le 30 Avril 1960 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 30 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 01.10.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [D] [L] assisté de Maître Baptiste BEAUCOURT, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [V] [N], médecin de l’établissement, en date du 30.09.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [D] [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [D] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 03 Octobre 2025

Le Juge

Emmanuelle WIDMANN