COUR D’APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Cabinet de [B] [V]

N° RG 25/03000 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES7 – Isolement

Monsieur [P] [K]

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D’ISOLEMENT

rendue le 15 août 2025 à heures

Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’ordonnance rendue le 11 août 2025 par le juge ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 08 août 2025 à 12h03 ;

Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 15 août 2025 à compter de 10h31, après évaluation clinique par le Dr [N] le 15 août 2025 à 10h32 , considérant que l’état du patient, Monsieur [P] [K], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l’isolement débutée le 08 août 2025 à 12h03 ;

Vu l’absence d’information des tiers ( en l’espèce mention “ SPDRE” ) en application du premier alinéa du II de de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 15 août 2025, enregistrée le même jour à 12h34, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l’avis du Ministère public ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Autorisons le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [P] [K] ;

Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

LE JUGE

Laurence BARBAUD