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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 4e ch., 15 avr. 2025, n° 24/09282 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09282 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
Quatrième Chambre
N° RG 24/09282 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2CML
Jugement du 15 Avril 2025
Révocation d’ordonnance de clôture
Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Johan GUIOL
vestiaire : 2450
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, a rendu, en son audience publique de la Quatrième Chambre du 15 Avril 2025 le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 18 Mars 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Avril 2025 devant :
Véronique OLIVIERO, Vice-Président,
Siégeant en formation Juge Unique,
Assistée de Karine ORTI, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (ARMENIE)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SOGESSUR, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 5]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Mars 2025,
Vu la demande de la Société SOGESSUR de vouloir constituer avocat,
Vu que des pourparlers sur le désistement de l’instance sont en cours et sont sur le point d’être finalisés,
Attendu qu’il apparaît d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire,
Révoque l’ordonnance de clôture du 18 Mars 2025 ;
Renvoie l’affaire à l’audience de Mise en Etat du Mardi 09 Septembre 2025 pour conclusions de désistement avant le 04 Septembre 2025 ;
Réserve les dépens.
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIEO, Vice-Président.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, Vice-Président, et Karine ORTI, Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
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