COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 5]

N RG 25/00542 – N Portalis DB2H-W-B7J-2LPS

Ordonnance du : 13 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] en date du 07/02/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Z] [C]

né le 31 Août 2000 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 11 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [7] reçue au greffe le 11 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 12/02/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [V] [O] du 12 février 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [Z] [C] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître Sandrine HARISPURU, avocat de permanence, représentant Monsieur [Z] [C],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T], médecin de l’établissement, en date du 11/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [C] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [C] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – [Localité 4] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 13 Février 2025

Le Juge

Daphné BOULOC

N RG 25/00542 – N Portalis DB2H-W-B7J-2LPS

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître Sandrine HARISPURU, le 13 Février 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] pour notification à Monsieur [Z] [C] le 13 Février 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] le 13 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 13 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 13 Février 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 13 Février 2025

Le Greffier,