TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/04920 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YEMK

Notifiée le :

Expédition à :

M^e Céline GARCIA – 2210

M^e Jacques LEROY – 1911

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 10 mars 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. MICROBABY

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, et Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS

ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. ORION

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/04920 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SAS MICROBABY à l’égard de la SCI ORION ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 10 mars 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat