Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 16 mai 2025, n° 25/01777

TJ Lyon 16 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Nécessité de maintenir la mesure d'isolement pour des raisons de santé
La cour a constaté que la mesure d'isolement avait été levée avant la décision, rendant la demande de maintien sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 16 mai 2025, n° 25/01777
Numéro(s) :	25/01777
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

N° RG 25/01777 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGC

Monsieur [M] [K] né le 30/12/1935

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER

Rendue le 16 mai 2025 à 18h57,

Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu la mesure de placement à l’isolement de Monsieur [M] [K] débutée le 04 mai 2025 à 12h49 ;

Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [O] [L] le 16 mai 2025 à 05h33 jusqu’à 10h33 ;

Vu la saisine du juge par le CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 16 mai 2025 enregistrée le même jour à 09h32, aux fins de maintien de la mesure d’isolement sans demande de comparution du patient,

Vu le mail du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçu à 15h50 indiquant que la mesure avait été levée à 14h29 ;

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvelée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

DISONS n’y avoir lieu à statuer.

LE JUGE

Suzanne BELLOC

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier, le 16 Mai 2025,

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier pour notification à Monsieur [M] [K], le 16 Mai 2025,

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 16 mai 2025,

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au tuteur le 16 mai 2025.

Le Greffier,