COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00223 – N Portalis DB2H-W-B7J-2IFU

Ordonnance du : 21 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12.01.25 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Madame [T] [G]

née le 23 Février 1957 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 17 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 17 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20.01.25 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis des Dr [J] [B] [N] et [L] [P] du 17.01.25 indiquant que l’état de santé de Madame [T] [G] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître Sonia SABRI, avocat de permanence, représentant Madame [T] [G],

Attendu que la procédure relative à l’admission de Madame [T] [G] en hospitalisation complète apparait régulière ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience des Dr [J] [B] [N] et [L] [P], médecins de l’établissement, en date du 17 janvier 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de [T] [G] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que l’état mental de Madame [T] [G] impose la poursuite des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [T] [G] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 21 Janvier 2025

Le Juge

Suzanne BELLOC

N RG 25/00223 – N Portalis DB2H-W-B7J-2IFU

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître Sonia SABRI le 21 Janvier 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [T] [G] le 21 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 21 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 21 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 21 Janvier 2025.

Le Greffier,