Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 3 juin 2025, n° 24/08793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
_____________________
DU : 03 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/08793 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2CD7 / 2EME CH.. CABINET 10
MINUTE : N°
AFFAIRE : Madame [N] / Monsieur [M]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons le désistement de Madame [L] [N] épouse [M] de sa demande en divorce,
Constatons l’extinction de l’instance,
Laissons les dépens à la charge de Madame [L] [N] épouse [G].
Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le trois Juin
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION :
Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dessaisissement ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Décret ·
- Défense au fond ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Parking ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Charges ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Syndic ·
- Juge ·
- Pologne ·
- Résidence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Logement ·
- Titre ·
- Location ·
- Réparation ·
- Demande ·
- Preneur
- Nouille ·
- Location-gérance ·
- Contrats ·
- Propriété commerciale ·
- Fond ·
- Sous-location ·
- Dol ·
- Demande ·
- Clientèle ·
- Sociétés
- Contrats ·
- Artisanat ·
- Menuiserie ·
- Facture ·
- Entreprise ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Travaux supplémentaires ·
- Reconventionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Caution ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Subrogation
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Reconnaissance ·
- Harcèlement moral ·
- Sécurité ·
- Supérieur hiérarchique ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion
- Consignation ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Mission ·
- Honoraires ·
- Frais de justice ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Comté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Immatriculation ·
- Exécution successive ·
- Auxiliaire médical ·
- Titre ·
- Saisie-attribution
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Clause pénale ·
- Bail ·
- Libération ·
- Résiliation ·
- Référé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Annulation ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Résidence ·
- Consultation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.