TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/00177 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3YE

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ ADOPTION [Localité 8] DU :

12 Mars 2025

Affaire :

M. [H] [E] [S]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Grosse et copie à :

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 12 Mars 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 12 Février 2025 :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge

Pauline COMBIER, Juge

Procureur :

Assistés de Bertrand MALAGUTI, Greffier présent lors débats

Julie MAMI, greffière présente lors du délibéré

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe

PRONONCE l’adoption simple de [B] [V] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6])

par Monsieur [H] [E] [S]

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2],

DIT que le nom de [B] [V] épouse [O] sera inchangé,

ORDONNE la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil à [Localité 7],

Laisse les dépens à la charge des requérants,

En foi de quoi, le président et le greffier ont signé le présent jugement,

LE GREFFIER LE PRESIDENT