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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 25 mars 2025, n° 24/01778 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01778 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01778 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5K
AFFAIRE : SAS L.C B.A.G C/ [C] [O], [M] [S]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY
PARTIES :
DEMANDERESSE
SAS L.C B.A.G
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [C] [O]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON
Madame [M] [S]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 25 Mars 2025
Notification le
à
Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON – 938 (grosse +expédition)
Maître Carole CHAMBARETAUD – 569 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Septembre 2024, la SAS L.C B.A.G a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [C] [O] et de Madame [M] [S] .
A l’audience de ce jour, Maître [C] [J] a, pour la SAS L.C B.A.G, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de de chaque parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SAS L.C B.A.G se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [C] [O] et de Madame [M] [S].
Laissons les dépens à la charge de chaque parties ;
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Gwendoline DELAFOY.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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