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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 3 oct. 2025, n° 25/03563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 25/03563 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTB – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 25.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [V] [H]
né le 13 Avril 2003 à [Localité 2]
Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 30 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] [M] en date du 02.10.2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [V] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02.10.2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 03 Octobre 2025
Le Juge
Emmanuelle WIDMANN
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [V] [H] le 03 Octobre 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 03 Octobre 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 03 Octobre 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Octobre 2025 au Procureur de la République
Le greffier,
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