COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02691 – N Portalis DB2H-W-B7J-3BH2

Ordonnance du : 22 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 11.07.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre de la procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [O] [I]

né le 05 Décembre 2004 à [Localité 6] (RUSSIE)

Vu la requête en date du 18 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 18 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21.07.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission étant également le mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [Y] [D] du 18/07/2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [O] [I] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître BRIAND Didier, avocat de permanence, représentant Monsieur [O] [I],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Y] [D], médecin de l’établissement, en date du 18/07/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [O] [I] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [O] [I] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 22 Juillet 2025

Le Juge

Camille TISSOT

N RG 25/02691 – N Portalis DB2H-W-B7J-3BH2

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître BRIAND Didier, avocat de permanence le 22 Juillet 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [O] [I] le 22 Juillet 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 22 Juillet 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire étant également le tiers ayant demandé l’admission le 22 Juillet 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 22 Juillet 2025.

Le Greffier,