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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 27 nov. 2025, n° 23/01984 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01984 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 23/01984 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPI
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA – 709
Maître Thierry DUPRE – 264
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Novembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ANAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Q] [V], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/01984 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPI ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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