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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 20 janv. 2025, n° 24/02166 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02166 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02166 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FD
AFFAIRE : [C] [Z] C/ SARL [I] [M], SA ABEILLE IARD & SANTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [C] [Z]
née le 24 Janvier 1956 à [Localité 4] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SARL [I] [M]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
SA ABEILLE IARD & SANTE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 20 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [Y] [U] de la SELARL [Y] [U] ET ASSOCIÉS – 124 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 Novembre 2024, Madame [C] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL [I] [M] et la SA ABEILLE IARD & SANTE.
A l’audience de ce jour, Maître [Y] [U] a, pour Madame [C] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [C] [Z] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [C] [Z] se désiste de ses demandes à l’encontre de SARL [I] [M], S.A. ABEILLE IARD & SANTE.
Laissons les dépens à la charge de Madame [C] [Z].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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