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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 janv. 2025, n° 24/01325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ONE c/ S.A.S. BOTICINAL |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01325 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNFR
AFFAIRE : S.A.S. ONE C/ S.A.S. BOTICINAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. ONE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. BOTICINAL,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 13 Janvier 2025
Notification le
à
Maître [M] [Z] de la SCP [Z] [R] ASSOCIES – 623, Expédition et grosse
Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. [Adresse 3], Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 10 Juin 2024, la S.A.S. ONE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. BOTICINAL.
A l’audience de ce jour, Maître [O] [T] de la SELAS [T]. [V]. DURAND-ZORZI a, pour la S.A.S. ONE, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [M] [Z] a, pour la S.A.S. BOTICINAL, déclaré accepter ce désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. ONE, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. ONE, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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