Tribunal Judiciaire d'Amiens, 4e chambre cab 1re chambre famille, 11 mars 2026, n° 25/02634
TJ Amiens 11 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    La cour a constaté que les deux époux ont accepté le principe de la rupture du mariage, permettant ainsi le prononcé du divorce.

  • Rejeté
    Demande d'attribution de la jouissance du véhicule

    La cour a débouté l'époux de sa demande, renvoyant les époux à procéder amiablement aux opérations de compte liquidation et partage.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, 4e ch. cab 1re ch. famille, 11 mars 2026, n° 25/02634
Numéro(s) : 25/02634
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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