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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 6 oct. 2025, n° 25/01262 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01262 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01262 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI6
AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. AUTOFANE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [B] [Z]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AUTOFANE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 06 Octobre 2025
Notification le
à
Maître [N] [O] – 993 (expédition)
Maître [Y] [H] de la SELARL [H] & ASSOCIES – 1081 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 25 Avril 2025, Madame [B] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AUTOFANE.
A l’audience de ce jour, Maître [N] [O] a, pour Madame [B] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [B] [Z] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Madame [B] [Z] se désiste de ses demandes à l’encontre de la S.A.R.L. AUTOFANE.
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [Z].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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