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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 9 sept. 2025, n° 25/03255 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03255 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
N° RG 25/03255 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZS – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 29.08.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [F] [F]
né le 31 Décembre 1980
Vu la requête en date du 05 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 05 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 08.09.2025 au patient, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [E] [Y] en date du 07.09.2025 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [F] [F] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 07.09.2025 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 09 Septembre 2025
Le Juge
Coralie COUSTY
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [F] [F] le 09 Septembre 2025
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 09 Septembre 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 09 Septembre 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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