TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025

PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [P] [E]

C/ Monsieur [Z] [T]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06835 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWI

DEMANDEUR

M. [P] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

M. [Z] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par Maître Marie-Gabrielle TERZANO, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par réinscription après retrait du rôle en date du 03 Octobre 2025, Monsieur [P] [E] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [P] [E], représenté par son conseil, a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et a sollicité de conserver la charge des dépens ;

La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et d’action et que le demandeur soit condamné à la charge des dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [P] [E] ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

DECLARE parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [P] [E] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [P] [E].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION