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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 8 mars 2025, n° 25/00889 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00889 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de [S] [N]
N° RG 25/00889 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2O3M – Isolement
Monsieur [G] [M]
ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D’ISOLEMENT
rendue le 08 mars 2025 à h
Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;
Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 08/03/25 à 09h après évaluation clinique par le Dr [X] [K] [F] considérant que l’état du patient, Monsieur [G] [M], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l’isolement débutée le 04 mars 2025 à 11h54 ;
Vu l’impossibilité de délivrer les informations en application du premier alinéa du II de de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 08/03/25, enregistrée le même jour à 15 heures 02, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,
Vu l’avis du Ministère public ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [G] [M] ;
Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).
LE JUGE
Antoine SCHAPIRA
— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER pour notification à Monsieur [G] [M] le 08 Mars 2025
— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 08 Mars 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 08 Mars 2025.
Le Greffier,
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