Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 6 mars 2025, n° 25/00839

TJ Lyon 6 mars 2025

Arguments

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Accepté
État de santé du patient
La cour a estimé que l'avis du médecin attestant de la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance constante justifie le maintien de l'hospitalisation complète.
Accepté
Conditions légales pour l'hospitalisation
La cour a confirmé que les conditions légales pour l'hospitalisation sans consentement étaient toujours remplies, permettant ainsi le maintien de la mesure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 6 mars 2025, n° 25/00839
Numéro(s) :	25/00839
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Emilie SGUAGLIA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N° RG 25/00839 N° Portalis DB2HWB7J2OL2

Ordonnance du : 06 Mars 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT GREZERIAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 27/02/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [L] [O]

né le 26 Juillet 1994

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 04 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04/03/2025 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [T] du 06/03/25 indiquant que l’état de santé de Monsieur [L] [O] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître SGUAGLIA Emilie, avocat de permanence, représentant Monsieur [L] [O],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [T] [U], médecin de l’établissement, en date du 03.03.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [L] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [L] [O] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 06 Mars 2025

Le Juge

Avner AZOULAY