COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00310 – N Portalis DB2H-W-B7J-2JGK

Ordonnance du : 28 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 18/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [T] [L]

né le 19 Juin 2002

Vu la requête en date du 27 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue au greffe le 27 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’ de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [T] [L] assisté de Maître RIBAHI Karim, de permanence,

Attendu qu’à l’audience, Monsieur [L] sollicite la mainlevée de son hospitalisation complète, considérant n’avoir plus besoin de soins face à l’efficience de son hospitalisation ;

Attendu toutefois que l’examen du dossier du patient a permis d’exercer un plein contrôle de nécessité et de proportionnalité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement le concernant ; qu’il résulte notamment du dernier avis médical rédigé par le Docteur [V] [N] le 24 janvier 2025 que Monsieur [L] a présenté le 17 janvier 2025 une décompensation de sa pathologie psychotique chronique accompagné d’éléments thymiques ; qu’il demeure un état de vulnérabilité psychique caractérisé par une désorganisation intellectuelle et comportementale, outre un envahissant délirant avec une symptomatologie productive non critiquée à ce jour, accompagnée d’une réactivité anxieuse majeure, outre un déni total du caractère pathologique de ses troubles.

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [V] [N], médecin de l’établissement, en date du 24/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [L] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [L] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 28 Janvier 2025

Le Juge

Daphné BOULOC

N RG 25/00310 – N Portalis DB2H-W-B7J-2JGK

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître RIBAHI Karim avocat de permanence le 28 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Monsieur [T] [L] le 28 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] le 28 Janvier 2025,

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 28 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 28 Janvier 2025.

Le Greffier,