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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 12 mai 2025, n° 25/01771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de placement en zone d'attente |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 2]
Requête : N° RG 25/01771 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKU
ORDONNANCE DE MAINTIEN
EN ZONE D’ATTENTE
Le 12 mai 2025 à 11 heures 55
Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier
Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 3] en date du 09 mai 2025 notifié à l’intéressé le 09 mai 2025
Vu la requête en date du 11 Mai 2025 reçue le 11 mai 2025 à 15 heures 30 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :
[F] [R]
né le 17 Juillet 2001 à [Localité 1] (SERBIE)
Non-comparant à l’audience, représenté Me Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, de permanence.
Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
Vu la note d’audience en date de ce jour,
Attendu qu’il résulte des éléments fournis par l’autorité administrative que l’intéressé fait l’objet d’une interdiction de l’espace Schengen jusqu’au 23 octobre 2025 ; qu’un vol à destination d’Istanbul est prévu ce jour à 21 heures 15 ; que la prolongation de son maintien en zone d’attente est ainsi justifiée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire ;
Ordonnons la prolongation à titre exceptionnel du maintien en zone d’attente de [F] [R] à l’aéroport de [Localité 3] pour un délai maximum de HUIT JOURS à compter de l’expiration du délai administratif du maintien en zone d’attente.
Informons l’intéressé(e) qu’il peut interjeter appel de la présente ordonnance dans les 24 heures de son prononcé par déclaration motivée au greffe de la cour d’appel (et notamment par fax, n°04.72.40.89.56) mais que cet appel n’est pas suspensif.
LE GREFFIER LE JUGE
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