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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 j, 15 déc. 2025, n° 25/00816 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00816 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 25/00816 – N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2]
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [T] [P] de la SELARL BD AVOCATES – 1209
Maître Astrid GUILLERET – 2541
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 15 Décembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. THE FOREST
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [N] [R]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON
Monsieur [O] [S]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société THE FOREST a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/00816 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par madame [R] et monsieur [S], qui également se désistent de leurs demandes reconventionnelles ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société THE FOREST à l’égard de madame [N] [R] et monsieur [O] [S] ;
CONSTATONS que madame [N] [R] et monsieur [O] [S] se désistent de leurs demandes reconventionnelles ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Décembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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