TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 G

N° RG 25/02183 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2OI5

Notifiée le :

Expédition à :

M^e Emeline THOMAS – 1275

M^e Hélène TOURNIAIRE – 2100

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 27 Novembre 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. EMEIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

Madame [Q] [D] épouse [G]

née le 21 Octobre 1935 à [Localité 2], domiciliée : chez ATMP du Rhône, [Adresse 2] représentée par Association ATMP du Rhône dont le siège social est [Adresse 3], ès qualité de tuteur selon ordonnance en date du 6 avril 2021 du juge des Tutelles de [Localité 3]

représentée par M^e Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02183 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2OI5 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat