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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 25 sept. 2025, n° 25/00455 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00455 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00455 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ23
Minute N° : 25/00426
DU : 25 Septembre 2025
Madame [L] [J]
C /
[6] [Localité 8] [7]
Le :
Expédition délivrée à :
— Madame [L] [J]
— [6] [Localité 8] [7]
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
[6] [Localité 8] [7], sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 juin 2025, Madame [L] [J] a saisi le Tribunal d’une opposition à contrainte signifiée par [6] portant la référence 20250307l03 ;
Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 28 août 2025, Madame [L] [J] déclare se désister de son opposition ;
Il ressort des pièces adressées par Madame [J] que l’opposition porte sur une mise en demeure délivrée le 13 mai 2025 par [6] [Localité 8] [7], et non sur une contrainte ;
[6] [Localité 8] [7] n’a pas comparu, son acceptation n’est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
Il y a lieu de constater le désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement de Madame [L] [J].
Laisse les dépens à la charge de Madame [L] [J] sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025.
Le greffier Le président
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