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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 d, 27 oct. 2025, n° 23/09975 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Chambre 3 cab 03 D
N° RG 23/09975 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUG
Notifiée le :
Expédition et copie à :
la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX – 348
Me Laurent PRUDON – 533
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice la société C2L exerçant sous l’enseigne [Localité 5] REGIE, domicilié : chez SARLU C2L, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Société LE 128, domiciliée : chez SOPAGNEMO EDIFICE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/09975 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUG ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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